• Organisation :

– Horaires de cours (allégés)

Aménagement des cursus adaptés aux contraintes sportives (cours de soutien)

Organisation spécifique de l’emploi du temps et priorité des choix de groupe de travaux pratiques et travaux dirigés

Durée de scolarité adaptée

Effectifs réduits dans la classe

Mise à disposition des supports de cours via la plateforme dédiée

• Pour les sportifs inscrits sur une des listes suivante :

• Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau (Élite, Senior, Jeune) arrêtée par le ministère chargé des sports ;

• Les sportifs inscrits sur la liste des Espoirs arrêtée par le ministère chargé des sports ;

• Les sportifs inscrits sur la liste des partenaires d’entraînement arrêtée par le ministère chargé des sports ;

• Les sportifs ne figurant pas sur les listes ministérielles et appartenant à des structures d’entraînement labellisées par le ministère chargé des sports (Pôle France, Pôle France Jeunes, Pôle Espoir) ;

• Les sportifs appartenant à un centre de formation d’un club professionnel et bénéficiant d’une convention de formation prévue à l’article L. 211-5 du code du sport ;

• Les juges et arbitres inscrits sur la liste de haut niveau établie par le ministère chargé des sports.

Attribution au sportif de haut niveau d’un statut particulier semblable à celui des étudiants salariés

Aménagement des examens (choix du mode de contrôle continu, terminal, unités d’enseignement (UE), capitalisable, sessions spéciales…) et conservation des UE acquises, en cas de changement d’Académie.